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Autres actualités
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| Décision du Tribunal Administratif de Paris : opposabilité de l'accord sur les oubliés du SEGUR en procédure budgétaire annuelle
Le 9 janvier 2026, le Tribunal Administratif de Paris a confirmé l'opposabilité de l'accord sur les oubliés du SEGUR pour un CSAPA qui avait initié un contentieux dans le cadre de sa procédure budgétaire annuelle avec l'ARS IDF. Ce jugement s'insc...
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Note d'information
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Mis à jour le : 06/02/2026 |
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| Sérafin-PH, repères et enjeux - Episodes 1 et 2
Document du 05/02/2026
L'Assemblée nationale a adopter le PLFSS 2026 dont l'article 36 prévoit, à compter de 2027, la mise en œuvre de SERAFIN-PH, la réforme de la tarification des ESMS pour enfants en situation de handicap.
Les Uriopss Grand Est et Hauts-de-France on...
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Note d'information
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Mis à jour le : 05/02/2026 |
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| Résultats de l'appel à candidature pour l'étude nationale des coûts 2026 SAD
La DGCS, la CNSA et l’ATIH
tirent un bilan positif de cet appel à candidature auprès des SAD : « non seulement la cible
de recrutement est atteinte, mais l’échantillon rete...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 23/01/2026 |
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| Réunion ARS/Fédérations du 16 janvier 2026
Document du 22/01/2026
La rencontre ARS / Fédérations s’est tenue le vendredi 16 janvier. Plusieurs sujets ont été abordés, notamment les inspections dans le secteur PH, le déploiement du programme ASURE et une information sur les crédits Ségur.
Vous trouverez, en accè...
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Compte-rendu
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Mis à jour le : 22/01/2026 |
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| Prépublication du référentiel Vague 2 Segur numérique médico-social
L'ANS a prépublié le référentiel des exigences de la Vague 2 du numérique pour le secteur social et médico-social. Au delà des éléments techniques à destination des éditeurs, le document ci-annexé fournit une description intéressante et accessibl...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 08/01/2026 |
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| Réunion ARS / Fédérations du 5 décembre 2025
Document du 30/12/2025
Dans le prolongement de la 1ère présentation du nouveau cycle CPOM, une réunion s’est tenue le 5 décembre en présence de l’ARS, des fédérations et des Conseils Départementaux.
L’objectif était d’avoir un temps d’échange...
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Compte-rendu
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Mis à jour le : 30/12/2025 |
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| Réunion ARS/Fédérations du 3 octobre 2025
Document du 12/11/2025
L’ARS BFC a présenté le 3 octobre lors d’une réunion sa réflexion sur le nouveau cycle CPOM qu’elle souhaite engager.
Ce nouveau cycle CPOM concernera aussi bien le secteur personnes âgées que le secteur personnes en situation de handicap. En eff...
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Compte-rendu |
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Mis à jour le : 12/11/2025 |
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| Réunion DREETS - Fédérations du 7 octobre 2025
Document du 12/11/2025
La rencontre DREETS/Fédérations s’est tenue début octobre.
Séverine MERCIER, Commissaire à la lutte contre la Pauvreté a présenté les grandes orientations choisies.
Retrouvez, ci-dessous, le compte-rendu complet de la réunion, en accès ad...
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Compte-rendu
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Mis à jour le : 12/11/2025 |
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| Réforme SERAFIN-PH : le réseau Uniopss-Uriopss participe au Groupe Technique National
Document du 31/10/2025
Représentants du réseau Uniopss-Uriopss pour la réforme SERAFIN-PH, Maxime Chometon, conseiller technique gestion-tarification/santé à l'Uriopss Grand Est, et Marine Rackelboom, directrice de l'Uriopss Hauts-de-France, étaient présents ...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 31/10/2025 |
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| PLF et PLFSS 2026 : les solidarités ne peuvent être la variable d’ajustement majeure des déficits
Document du 17/10/2025
L’Uniopss avait interpellé les pouvoirs publics pour que les solidarités soient au cœur de l’action publique dans les budgets 2026. Alors que le parlement va se saisir des projets de loi de finances (PLF) et de financement de la Sécu...
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Communiqué de presse
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Mis à jour le : 17/10/2025 |
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| La fusion administrée de la CCN 66 et des Accords CHRS au 8 août 2026
Par arrêté du 5 août 2021 (JO du 7 août 2021), le ministre du travail avait procédé à la fusion des accords CHRS et de la CCN66. Cet arrêté avait ouvert une période de 5 ans à l'issue de laquelle, à défaut d'accord de branche, les dispositions de la CCN du...
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Fiche technique - fiche pédagogique
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Mis à jour le : 16/10/2025 |
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| Retour sur la Matinale de Rentrée Sociale du 9 octobre 2025
Document du 14/10/2025
Retour sur notre Matinale de Rentrée Sociale qui s'est déroulée jeudi 9 octobre à Dijon
La thématique portait sur "“Transformer sans trahir : droit, tarification et éthique… un défi associatif à relever.”
Au fil ...
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Note d'information
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Mis à jour le : 14/10/2025 |
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| Lettre ouverte aux Parlementaires de Bourgogne Franche-Comté
Document du 14/10/2025
Alerte sur la situation financière des associations du secteur de la Solidarité et du Domicile dans le cadre des discussions budgétaires 2026
A l'heure où vont s'ouvrir les discussions budgétaires pour 2026, plusieurs f...
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Courrier |
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Mis à jour le : 14/10/2025 |
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| Notre Offre de formations 2025-2026
Document du 27/11/2025
>> PROCHAINES FORMATIONS 2025 :
RH
-4 décembre 2025 : Renforcer sa Résilience Professionnelle
-11 décembre 2025 : Anticiper et gérer...
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Note d'information
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Mis à jour le : 07/10/2025 |
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| Investir dans la solidarité : un choix d’avenir !
Document du 06/10/2025
Alors que le pays s’enfonce dans une crise politique majeure, l’Uniopss a remis aux parlementaires 42 propositions prioritaires pour 2026, visant à mettre les solidarités au cœur de l’action publique dans les prochaines lois de finan...
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Communiqué de presse
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Mis à jour le : 07/10/2025 |
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| Réforme de la tarification des CHRS : l’Uniopss participe au comité des experts
Document du 24/09/2025
Le 15 septembre, l’Uniopss a participé au comité des experts de la réforme de la tarification des Centres d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS).
Lors de cette réunion, la DIHAL a indiqué qu’il y aura a priori ...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 24/09/2025 |
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| Réunion ARS / Fédérations du 5 septembre 2025
Document du 11/09/2025
Réunion ARS / Fédérations du 5 septembre 2025
Échanges autour des CPOM 2026, du PRIAC et des financements CNH, du déploiement du plan ESMS numérique, ainsi que de la rentrée inclusive en lien avec l’Éducation nationale et les MDPH.
Le comp...
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Compte-rendu
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Mis à jour le : 11/09/2025 |
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| FAQ CPOM AHI : un nouvel outil pour les gestionnaires du secteur
Document du 25/07/2025
L’ Uniopss, soutenue dans ce travail par la DIHAL, a réalisé une foire aux questions (FAQ) pour soutenir les gestionnaires du secteur Accueil-Hébergement-Insertion (AHI) dans leur démarche de contractualisation.
L’Uniop...
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 25/07/2025 |
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| Réunion ARS / Fédérations du 20 juin 2025
Document du 24/06/2025
L'URIOPSS a participé à la Réunion ARS / Fédérations du 20 juin 2025, en présence de Nadia MAINY et Agathe BURTHERET
Zoom sur :
- Programme ONIC PH : prévention maltraitance
- Campagne budgétaire
- Fonds de soutien
- Situations co...
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Compte-rendu
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Mis à jour le : 24/06/2025 |
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| Participation de l'Uriopss à la réunion DREETS / Fédérations du 19 juin 2025
Document du 24/06/2025
L'URIOPSS a participé à la réunion DREETS / Fédérations du 19 juin 2025 en présence de Philippe BAYOT et Séverine MERCIER
A l'ordre du jour :
- Politique hébergement asile
- Pacte des solidarités : nomination de Séverine Mercier
- Ré...
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Compte-rendu |
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Mis à jour le : 24/06/2025 |
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