| Gestion financière et tarification |
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| A la une |
| Suppression de l’exonération de la taxe d’apprentissage : un changement majeur pour le secteur non lucratif
Document du 02/04/2026
À compter du 1er mars 2026, les associations, organismes, fondations, fonds de dotation, congrégations et syndicats à activités non lucratives sont assujettis à la déclaration et au paiement de la taxe d’apprentissage auprès de l’Urssaf.
Cet assujett...
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 02/04/2026 |
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| 17 mars 2026 : Journée internationale du travail social – Investir dans les métiers de l’Humain : un impératif pour répondre aux besoins
Document du 16/03/2026
Après la célébration des 80 ans de la Sécurité sociale et alors que la Convention collective du 15 mars 1966 connaît ses 60 années d’existence, la Journée internationale du travail social revêt cette année une importance particulière...
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Communiqué de presse |
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Mis à jour le : 16/03/2026 |
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| Suppression de l’exonération de la taxe d’apprentissage : L’Uniopss demande à l’État de prévoir des mesures de compensation
Document du 11/03/2026
Dans un contexte économique extrêmement difficile, un nouvel obstacle budgétaire s’impose aux associations du fait de la loi de finances 2026. En effet, celle-ci a prévu de supprimer l’exonération de la taxe d’apprentissage do...
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Prise de position
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Mis à jour le : 11/03/2026 |
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| Autres actualités |
| URIOPSS - Groupe régional « modèle économique des EHPAD » 2025
Dans la continuité des travaux engagés en 2024 (cf fiche n°114834 - lien ci-contre), les adhérents souhaitent poursuivre le GT en 2025 au regard de la situation économique toujours dégradée des EHPAD. En effet, à défaut d’une loi pluriannuelle demandée ...
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Compte-rendu
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Mis à jour le : 20/05/2025 |
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| La CPAM de la Sarthe lance un appel à projets / subventions
DATE LIMITE : 31 mars 2025 La CPAM de la Sarthe reconduit son appel à projets à destination des structures et associations œuvrant dans le domaine sanitaire et social, jusqu’au 31 mars 2025. Chaque année, la Com...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 20/02/2025 |
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| Décision du Tribunal Administratif de Paris : opposabilité de l'accord sur les oubliés du SEGUR en procédure budgétaire annuelle
Le 9 janvier 2026, le Tribunal Administratif de Paris a confirmé l'opposabilité de l'accord sur les oubliés du SEGUR pour un CSAPA qui avait initié un contentieux dans le cadre de sa procédure budgétaire annuelle avec l'ARS IDF. Ce jugement s'insc...
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Note d'information
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Mis à jour le : 06/02/2026 |
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| Manifestations |
| PREPARATION DES BUDGETS 2017 : 20 septembre 2016
Document du 28/06/2016
L'URIOPSS des Pays de la Loire vous invite à une demi-journée le mardi 20 septembre 2017 à Angers, afin de préparer vos budgets 2017 dans un contexte d'évolution du dialogue budgétaire.
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Note d'information
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Mis à jour le : 28/06/2016 |
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 | 03/11/2015 -
Lancement du portail ESSOR
Lancement de la base de données répertoriant les outils d’accompagnement et de financement à destination des porteurs de projets et des structures de l’Economie Sociale et Solidaire en Pays de la Loire :
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Journée d’étude - Congrès |
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Mis à jour le : 25/09/2015 |
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| 09/12/2016 -
La finance, ça se soigne !
Le 9 décembre prochain aura lieu la 36ème Rencontre nationale du Crédit Coopératif sur le thème "La finance, ça se soigne !"
Pour plus d’informations :
Autre évènement |
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Mis à jour le : 19/10/2016 |
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| Publications |
| Liasse d’amendements et d’articles additionnels de l’Uniopss – PLFSS 2024
Document du 20/10/2023
Forte de son expertise en matière d’autonomie, de santé, de lutte contre l’exclusion sociale, de petite enfance, de
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Fiche technique - fiche pédagogique
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Mis à jour le : 19/10/2023 |
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| Les dossiers documentaires du Congrès de l'Uniopss 2013 sont en ligne !
Document du 04/01/2013
Les dossiers documentaires ont été diffusés lors du Congrès de l'Uniopss qui s'est tenu à Lille, le 23,24,25 janvier 2013. Ils ont été élaborés par les documentalistes du réseau Uniopss-Uriopss.
En lien avec les ateliers, ils répertorient des textes ...
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Note d'information
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Mis à jour le : 05/02/2013 |
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| Guide coopérations et rapprochements associatifs
Publié le
01/12/2010
Auteur(s) :
Unapei
Editeur(s) :
Unapei
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01/12/2010
Présentation de l'ouvrage par l'éditeur :
"Depuis la loi du 2 janvier 2002 et plus récemment encore avec la loi HPST, les établissements et services sociaux et médico-sociaux sont amenés à développer des collaborations. Par ailleurs, les pou...
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Ouvrage
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Mis à jour le :
11/05/2011 |
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| Appartenances inter-associatives |
| Campagne budgétaire 2009 CNSA - région Pays de la Loire
Document du 04/03/2009
La CNSA, parallèlement à la circulaire de campagne budgétaire pour 2009, a notifié le 13 février 2009 aux DRASS et aux DDASS, le montant des enveloppes de crédits départementales et régionales destinées aux établissements et services accueillant des person...
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 04/03/2009 |
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| Nouveau cadre pour le BP
Texte du 05/09/2013
Le présent arrêté (en pièce jointe pour les adhérents) présente le nouveau cadre réglementaire à utiliser pour établir le Budget Prévisionnel....
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Arrêté
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Mis à jour le : 16/09/2013 |
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