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Procédure contradictoire : Interpellation de l'ARS BFC
Prise de position du 21/06/2021

PROCEDURE CONTRADICTOIRE : INTERPELLATION DE L’ARS BFC

Suite à la demande de l’ARS de ne pas procéder à la mise en œuvre de la procédure contradictoire, veuillez trouver ci-contre le courrier adressé à Pierre PRIBILE, DG ARS, informant que cette pratique ne saurait être renouvelée ; et la réponse du DG ARS (14 juin 2021)

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et pour toute difficulté que vous pourriez rencontrer.


CONTACT : Catherine SERRE
Directrice régionale URIOPSS BFC
c.serre@uriopss-bfc.fr
03.80.68.47.22


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 19/05/2021
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FICHE N°106803
Mis à jour le : 19/05/2021
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régulation et gestion des établissements et services
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