A compter du 1er mars 2026, les associations, organismes, fondations, fonds de dotation, congrégations et syndicats à activités non lucratives sont assujettis à la déclaration et au paiement de la taxe d’apprentissage auprès de l’Urssaf.

Conscients des impacts de cette mesure, nous avons souhaité vous apporter des informations d'expertise.

Le Réseau Uniopss-Uriopss ayant été interrogé sur le sujet, nous attirons à ce stade votre attention sur les risques liés aux pratiques de reversement réciproque entre associations en vue de compensation.

Nous sommes par ailleurs mobilisés au sein du réseau et avons engagé des démarches d'alerte auprès notamment du ministère.

Pour tout échange lié à la thématique, vous pouvez nous contacter pour un relais auprès des conseillers du réseau dans vos éventuelles démarches de demande de prise en charge.

>> Vous trouverez, ci-contre, en accès adhérent, la note technique à jour de la loi du 19 février 2026 de finances pour 2026.

Contact Uriopss BFC : 03 80 68 47 20 - contact@uriopss-bfc.fr