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Rapport HCVA : Impact de la concurrence lucrative sur le modèle économique associatif et sur la multiplication des exclusions
Note d'information du 30/09/2021
Auteur du document : Haut Conseil à la Vie Associative (HCVA)
Portée géographique : France entière

Dans ce rapport, le Haut Conseil à la vie associative analyse la mutation du modèle économique associatif en regard de la montée des exclusions. En préambule, il y est dit que la concurrence est « un facteur important de perturbation du modèle économique des associations et, par répercussion, agit comme un accélérateur d'exclusion sociale ».
Le rapport se penche plus spécifiquement sur les effets de la marchandisation et les perturbations engendrées dans le secteur de l’aide à domicile et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Sommaire :

Chapitre I - La marchandisation des associations et ses effets sur l'accessibilité à leur service
1.1 l’instauration de la concurrence et ses conséquences dans l’aide à domicile
1-2 Marchandisation du secteur des EHPAD : vers une fragilisation de l’offre envers les personnes vulnérables
1.3 L’accueil du jeune enfant
1-4 Le secteur du Tourisme Social et Solidaire
1-5 l’exemple de l’éducation populaire, des centres de vacances et de loisirs
Eléments de conclusion (Utilisation des outils comptables ; Financiarisation par les outils de gestion et financiarisation des outils de gestion)
Chapitre II - Quelle place pour une économie mixte dans l’ordre concurrentiel européen ?
Chapitre III - Concurrence et fiscalité
3.1 La question fiscale
3-2 La lucrativité limitée
Chapitre IV - La dimension européenne. Concurrence et initiatives associatives citoyennes : Proposition pour la présidence française de l’UE
Chapitre V - Protection des savoirs et des savoir-faire associatifs


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 27/10/2021
FICHE N°108528
Mis à jour le : 27/10/2021
MOTS CLES
vie associative - fonctionnement associatif - europe - régulation et gestion des établissements et services
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