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Appel à projet Plan de soutien aux associations de lutte contre la pauvreté
Appel à projet du 03/12/2020

Appel à projet Plan de soutien aux associations de lutte contre la pauvreté

Dans le cadre du plan de relance, un plan de soutien exceptionnel de 100 millions d’euros pour les associations contribuant par leurs actions à la lutte contre la pauvreté a été décidé.

Ce plan de soutien se décline sur 2 années.
Un premier appel à projets 2020-2021 pour une enveloppe de 50 millions d’euros au niveau national sera engagé dès 2021.
Les 50 millions d’euros restants seront engagés sur un second appel à projets pour 2021-2022.

Champs d’intervention des projets visés :

- Lutte contre la précarité alimentaire et plus généralement l’accès aux biens essentiels
- Soutien aux familles notamment durant les 1000 premiers jours de l’enfant, dont l’accueil des enfants de parents demandeurs d’emploi et en insertion sociale et professionnelle
- Insertion sociale et professionnelle, dès lors que l’action concourt aux finalités poursuivies par le présent appel à projets

Les projets financés devront relever d’un ou plusieurs des axes nationaux :

- Axe 1 : Promotion de services innovants favorisant l’accès de chacun à une réponse à ses difficultés sociales
- Axe 2 : Modernisation des dispositifs d’accès aux biens essentiels afin qu’ils soient mieux adaptés aux besoins des personnes et soutien de projets encourageant l’autonomie
- Axe 3 : Modernisation ou optimisation des systèmes d’information et des infrastructures des associations au service de l’accroissement de l’activité d’accès aux biens essentiels


Cet appel à projet se décline au niveau national et au niveau régional. Les projets de portée national et suprarégionale s’inscrivent dans les axes nationaux. Au sein des axes nationaux, chaque région a défini les projets qu’elle estime prioritaires au regard du contexte territorial. Elle a ainsi apporté des précisions sur les types de projets, sur les thématiques ou encore sur les publics ciblés par le volet régional. Les associations portant un projet au niveau régional sont donc invitées à consulter les priorités définies par leur région en annexe du présent cahier des charges, publié sur les sites internet des préfectures régionales et des services de l’Etat en région, afin de répondre au cahier des charges de l’appel à projets spécifique à leur région.
Chaque région une annexe au cahier des charges avec les priorités territoriales, sur le site du Ministère. Les crédits par pré-répartis entre ces thèmes, une association peut présenter plusieurs projets. Un même projet ne peut pas émarger à plusieurs plans de soutien.

Les associations qui présentent des projets aux niveaux régional et national doivent candidater pour des périmètres de projets différents et qui ne se chevauchent pas. Pour un projet concernant plusieurs régions, une association peut déposer soit un seul dossier par région soit un seul dossier au niveau national. Les associations souhaitant aussi émarger aux plans de soutien portés par le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation ou le Ministère du Logement dans le cadre de « France Relance » devront, dans ce cas, présenter des projets distincts, où les dépenses financées sont différentes.

Un tiers du budget est consacré à des financements attribués au niveau national. Deux tiers du budget sont consacrés à des financements attribués au niveau régional
Les porteurs de projet sont invités à établir leur demande de budget en fonction de la nature du projet :
- Pour les projets présentés au niveau national, les demandes de subventions doivent être comprise entre 500 000 et 2 000 000 euros, sans dépasser 90% du budget total du projet.
- Pour les projets présentés au niveau régional, les régions déterminent elles-mêmes une borne supérieure et une borne inférieure pour les demandes de subventions (Cf. annexe). Les demandes de subventions ne doivent pas dépasser 90% du budget total du projet. Le financement est attribué sous forme de subventions d’investissement et/ou de fonctionnement dans le cadre d’une convention avec la DGCS ou avec le préfet de région en fonction du niveau concerné.


Calendrier :
- Dépôt des projets uniquement en ligne avant le 15 janvier 2021 (23h59) sur le site : www.demarches-simplifiees.fr
- Sélection au niveau national et régional le 10 mars 2021
- Annonce des résultats le 23 mars 2021
- Signature des conventions à compter du 8 avril 2021

Pour toute question sur un projet déposé au niveau national, veuillez envoyer un mail à la DGCS à l’adresse suivante : dgcs-secr-sd1@social.gouv.fr.

Pour toute question sur un projet porté au niveau régional, veuillez envoyer un mail à la DRDJSCS de Bourgogne-Franche-Comté à l’adresse suivante : drdjscs-bfc-plan-relance@jscs.gouv.fr

L’objet du mail doit débuter par l’intitulé suivant : « [AAP 2020 – Assos pauvreté]

>>> Appel à projet Cahier des Charges et Appel à projet Présentation en fichiers joint




(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 03/12/2020
FICHE N°104721
Mis à jour le : 03/12/2020
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
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