Note mise à jour au 15/05

La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été adoptée le 22 mars 2020 par le Parlement en procédure accélérée. Elle permet ainsi au gouvernement de légiférer par ordonnances pour faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid‑19.
L’article 5 bis de la loi précise que l’état d’urgence sanitaire est déclaré pour une durée de deux mois à compter de l’entrée en vigueur de la loi.
Dans l’exposé des motifs, il était rappelé la nécessité d’adapter le droit du travail pour permettre aux entreprises de faire face aux difficultés d'organisation qu’elles peuvent rencontrer (absentéisme, surcroit exceptionnel d’activité, etc.).

Un projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire est, ce jeudi 07 mai 2020, en cours d'examen à l'Assemblée nationale après adoption par le Sénat.

Cette note, qui revient sur les mesures sociales de cette loi et des ordonnances et décrets qui en découlent est réalisée avec les conseillers techniques juristes du réseau Uniopss-Uriopss et avec l’appui de Catherine AUDIAS, Consultante en droit social.