Unir les Associations pour développer les solidarités en Bourgogne Franche-Comté
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[Secteur Insertion-Famille] Domiciliation modification formulaires CERFA
Note d'information du 04/03/2020

Sans domicile stable ou fixe (SDF) : comment obtenir une domiciliation ?

Nous vous prions, de trouver, en fichiers joints, pour information, les CERFA d’élection de domicile (en accès adhérent)

Ces documents peuvent désormais être pré-remplis en ligne :

Sans domicile stable ou fixe (SDF) : comment obtenir une domiciliation ? : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17317.


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 04/03/2020
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FICHE N°102031
Mis à jour le : 04/03/2020
MOTS CLES
précarité des populations
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