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Rapport 2021-2024 du CSESS sur l'égalité femmes hommes dans l'ESS
Note d'information du 20/10/2021
Auteur du document : Conseil supérieur de l'ESS
Portée géographique : France entière

La loi du 31 juillet 2014 a prévu, en son article 4-V, que le CSESS élaborerait tous les trois ans un rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’ESS et formulerait des propositions.
Ce second rapport triennal réalisé sous la mandature du CSESS 2019-2022 fait suite au 1er Rapport triennal adopté le 7 février 2017 et a été élaboré par la Commission Egalité femmes hommes (dont l'Uniopss est membre) créée depuis 2015 au sein du CSESS.
Il a été présenté lors de la réunion plénière du CSESS du 8 octobre 2021 et a été adopté par voie électronique à l’unanimité des votants le 19 octobre 2021.

L’égalité entre les femmes et les hommes se situe au cœur des enjeux de l'économie sociale et solidaire, de son action. Ses valeurs sont aujourd’hui sur le devant de notre société : le faire-ensemble, la promotion des initiatives citoyennes et des innovations sociales, la primauté de l'utilité sociale et de l'intérêt général, notre capacité de résilience vers un développement soutenable à la fois économiquement et socialement.
Or, nous constatons non seulement que les avancées restent faibles dans l’ESS depuis la publication du Rapport triennal du 7 février 2017, mais aussi que les inégalités ont été exacerbées dans le contexte de crise sanitaire depuis 2020, si bien qu’un chapitre de ce Rapport y est dédié.
En assumant ses modèles alternatifs et sa fonction d’expérimentation, l’ESS doit appuyer et promouvoir l’égalité femmes hommes dans la gestion de cette crise et après, pour guider les transitions qui en découlent.

L’égalité femmes hommes n’est pas toujours vue comme une exigence démocratique et éthique, un principe et une valeur, mais comme une contrainte, qui s’oppose au principe fondateur de la liberté d’adhésion et étonnement au fonctionnement démocratique. Poser la question de l’égalité femmes hommes requestionne ce principe et comment il s’exprime : à travers la composition du bénévolat ou sociétariat, de la démocratie interne, de l’équilibre et la répartition des pouvoirs.

Ce Rapport cherche à prendre de la hauteur, en positionnant l’égalité entre les femmes et les hommes non pas comme un enjeu de mise en conformité, mais comme un enjeu « existentiel » pour l’ESS au regard de ses valeurs et principes d’action.

Les 4 chapitres et les propositions peuvent être utilisés dans une logique « à la carte » et déclinables selon les spécificités qui la composent, par filières et territoires. Il vise à faire ressortir les enjeux et leviers d’actions, à faire écho selon les modes de gouvernance et de fonctionnement des structures de l’ESS. Aucune ne pourra plus se dire étrangère à l’une ou plusieurs des approches et préconisations proposées :

- Chapitre 1 : Répondre aux défis genrés issus de la crise sanitaire actuelle, qui augmente les inégalités entre femmes et hommes, et entre femmes ;
- Accompagner l’éducation et la sensibilisation aux stéréotypes de sexe dès le plus jeune âge et tout au long de la vie ;
- Favoriser la mixité des métiers de l’ESS et la qualité de vie au travail pour les femmes et les hommes ;
- Mettre en place les conditions d’un égal accès au pouvoir et à une gouvernance équilibrée au sein des structures et réseaux.

Bien qu’elle ait du chemin à faire pour illustrer dans les faits l’égalité femmes hommes, l’ESS a également la capacité à apporter et porter les solutions ou leviers. Cette double focale guide la présentation de chaque chapitre : elle pointe, d’une part, les défauts d’égalité et axes d’amélioration dans ses modes de fonctionnement, d’autre part, les pratiques exemplaires des acteurs, et les préconisations de et pour l’ESS.
Ce Rapport a, aussi, vocation de définir une feuille de route pour la période 2021-2024, un repère pour dynamiser et créer de la synergie entre les actions qui peuvent être menées ou envisagées. Chaque chapitre est ainsi complété de ressources complémentaires et lieux d’expertises à solliciter pour traduire en réalités tout objectif et volonté d’action.

Vous trouverez en pièces jointes :
- le Rapport triennal 2021-2024
- l'infographie de chaque chapitre réalisée par le Ministère ci-jointe et réutilisable
- le communiqué de presse du ministère suite à la publication du rapport


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 25/10/2021
FICHE N°108496
Mis à jour le : 25/10/2021
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
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